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Module 18 juin

 Les institutions de la Vème République
 


Doc. 1

Le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présente les grandes lignes de la nouvelle Constitution :
" Qu'il existe, au-dessus des luttes politiques, un arbitre national, élu par les citoyens qui détiennent un mandat public, chargé d "assurer le fonctionnement régulier des institutions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant en cas d'extrême péril, de l'indépendance, de l'honneur et de l'intégrité de la France et de la République. Qu'il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité. Qu'il existe un parlement destiné à représenter la volonté politique de la Nation, à voter les lois, à contrôler l'exécutif, sans prétendre sortir de son rôle... "
Charles de Gaulle, Discours et messages, Plon, 1970

Doc. 2

La situation politique du pays à la fin de 1962, vue par le général de Gaulle :
" La tempête politique que les partis ont déchaînée en vain pour empêcher que se consolide l'édifice de nos institutions, et, du même coup, m'arracher le pouvoir n'a pas eu de conséquence pour ce qui est du gouvernement. Comme devant, le chef de l'Etat a désigné les hommes qui le composent pour accomplir la tâche que lui-même a tracée. Il a choisi le premier d'entre eux de manière qu'il soit le second (...). Il se trouve maintenant au Palais-Bourbon une majorité assez compacte, homogène et résolue pour appuyer constamment par sa confiance et rendre efficace par son oeuvre législative une seule et même politique, en excluant toute crise jusqu'à la fin de son mandat ".
Charles de Gaulle, Mémoires d'espoir, t. II, Plon

Doc. 3.

Déclaration du président François Mitterrand au lendemain des élections législatives de 1986 :
" Vous avez élu dimanche une majorité nouvelle de députés à l'Assemblée nationale. Cette majorité est faible mais elle existe. C'est donc dans ses rangs que j'appellerai demain la personnalité que j'ai choisie pour constituer le gouvernement (...). Je mesure l'importance du changement qu'implique, dans notre démocratie, l'arrivée aux responsabilités d'une majorité dont les choix diffèrent sur des points essentiels de ceux du président de la République. "
François Mitterrand, allocution télévisée du 17 mars 1986

Questions
1. Présentation des documents.

2. Sélection et classement par thèmes des informations tirées des documents.

3. Rédaction d'une réponse à la problématique posée (300 mots environ) qui utilise de façon argumentée les information tirées des documents.

Eléments de réponse
1.
Doc. 1. L'auteur de ce premier document est Charles de Gaulle, qui a été rappelé au pouvoir le 1er juin 1958, à la suite des troubles en Algérie. Une fois devenu président du Conseil, il exprime sa volonté de donner à la France une nouvelle Constitution.. Au cours de l'été 1958, Charles de Gaulle charge ses collaborateurs (Michel Debré) de mettre en oeuvre ce projet. Le texte présenté ici est un extrait du discours prononcé par Charles de Gaulle le 4 septembre 1958, sur la place de la République à Paris, pour présenter officiellement aux Français le texte de la Constitution de la Ve République dont il est l'inspirateur.

Doc. 2. L'auteur est également Charles de Gaulle, qui est président de la Ve République depuis presque quatre années. Au cours de l'année 1962, le climat politique de la France a été agité : les accords d'Evian (mars 1962) ont soulevé la colère des Français partisans d'une Algérie liée à la France, qui ont multiplié les attentats contre le Président. Charles de Gaulle choisit alors de réviser la Constitution en proposant l'élection du président de la République au suffrage universel. Le 5 octobre, les députés opposés à cette révision votent la censure contre le gouvernement de Georges Pompidou. Charles de Gaulle décide de dissoudre l'Assemblée nationale. Soumis au référendum, le projet de révision de la Constitution obtient l'approbation des Français. Les élections législatives de novembre donnent au président une majorité stable qui appuie le gouvernement Pompidou. Le texte présenté ici relate ces événements du point de vue du président de la République, qui les raconte dans ses Mémoires, écrites quelques années plus tard.

Doc. 3. L'auteur du dernier document est François Mitterrand, élu président de la république en mai 1981. Avec la venue à la présidence de ce socialiste qui s'était constamment opposé à Charles de Gaulle et à la Constitution de 1958, la Ve République connaît la première alternance politique de son histoire. Le texte est extrait d'une allocution télévisée donnée par François Mitterrand le 17 mars 1986, au lendemain de la victoire de la droite aux législatives : le président annonce la mise en place de la cohabitation (le président et le premier ministre appartiennent à deux camps politiques opposés).

2. Les documents permettent d'aborder trois thèmes : le rôle du président, celui du gouvernement et celui du Parlement.

 
Le Président
Le Gouvernement
Document 1 La prééminence présidentielle est au cœur de la pensée institutionnelle de DE Gaulle. Le président est avant tout " l'arbitre national ", indépendant des partis. Il peut utiliser le référendum (" recourir au jugement du peuple ") et recourir aux pleins pouvoirs (art. 16 de la Constitution) (" en cas d'extrême péril "). Il est élu au suffrage indirect (" élu par les citoyens qui détiennent un mandat public ") Le rôle du gouvernement est de faire appliquer la politique choisie par le président. Charles de Gaulle souligne la rupture avec la IVe République, où les gouvernements n'avaient ni le temps ni la possibilité d'assurer leur mission à cause de l'instabilité ministérielle.
Document 2 Charles de Gaulle réaffirme ici la stature du président sous la 5e République : insensible à la " tempête politique ", le président mène sa politique sans se soumettre aux rumeurs des partis. C'est pourquoi le président continue de choisir son premier ministre comme il l'entend en rappelant la place subordonnée de ce derneir par rapport à lui : " qu'il soit mon second ". Réponds à cette partie du tableau en rappelant brièvement les épisodes qui ont marqué la chute du gouvernement Pompidou, la désignation d'un nouveau gouvernement et le rôle assigné au gouvernement par Charles de Gaulle (2e phrase du texte).
Document 3 Les élections de mars 1986 ayant vu la victoire de la droite, François Mitterrand est contraint de choisir son Premier ministre au sein de l'opposition. La situation qui débute en 1986 est originale : le président est de gauche tandis que le Premier ministre et le gouvernement sont de droite : c'est la cohabitation. Ce n'est donc plus le Président qui détermine la politique à suivre, mais le Premier ministre.

Doc. 2 Charles de Gaulle réaffirme ici la stature du président sous la 5e République : insensible à la " tempête politique ", le président mène sa politique sans se soumettre aux rumeurs des partis. C'est pourquoi le président continue de choisir son premier ministre comme il l'entend en rappelant la place subordonnée de ce derneir par rapport à lui : " qu'il soit mon second ".
Réponds à cette partie du tableau en rappelant brièvement les épisodes qui ont marqué la chute du gouvernement Pompidou, la désignation d'un nouveau gouvernement et le rôle assigné au gouvernement par Charles de Gaulle (2e phrase du texte).

Le Palais-Bourbon, lieu où siège l'Assemblée nationale, retrouve avec les élections de novembre 1962 une majorité favorable au président de la République. Pour Charles de Gaulle, cette majorité est une des conditions de la réalisation de sa politique Les élections de mars 1986 ayant vu la victoire de la droite, François Mitterrand est contraint de choisir son Premier ministre au sein de l'opposition. La situation qui débute en 1986 est originale : le président est de gauche tandis que le Premier ministre et le gouvernement sont de droite : c'est la cohabitation. Ce n'est donc plus le Président qui détermine la politique à suivre, mais le Premier ministre. Le Parlement retrouve une place plus importante dans le jeu politique, puisqu'il appuie le gouvernement dans sa politique.

3. Pour répondre à la problématique, il est conseillé de procéder de manière chronologique et thématique.
Présente d'abord les origines de la Ve République en rappelant les principes institutionnels défendus par de Gaulle. Les différents pouvoirs peuvent ensuite être passés en revue (exécutif : président et gouvernement ; législatif : Parlement).
Présente leurs caractéristiques et donne pour chacun un exemple concret de leur fonctionnement. Termine en évoquant la cohabitation qui constitue une déviation originale du texte de 1958 en affaiblissant la fonction présidentielle et en rééquilibrant les institutions du côté du gouvernement et de l'Assemblée.

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