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 Sur la Constitution
 


Au cours de l'histoire, la France a connu cinq Républiques
:
- la Ière République est le résultat de la Révolution français. Elle dure douze années (1792- 1804)
- la IIe République suit le mouvement révolutionnaire de 1848. Elle dure trois années (1848-1851)
- la IIIe République est proclamée au lendemain de la défaite de Napoléon III à Sedan, le 4 septembre 1870. Elle disparaît avec la proclamation par Pétain de " l'Etat français " en juillet 1940. Elle aura duré 70 ans.
- la IVe République succède au régime de Vichy. Elle naît en 1946 et disparaît en 1958.
- la Ve République, qui succède en octobre 1958 à la IVe, est aujourd'hui âgée de 41 ans. Une belle performance, pour un système auxquels les commentateurs ne prêtaient pas longue vie ! Mais il lui faudra encore quelques décennies avant d'égaler en longévité la IIIe République...

IVème République :
Le pouvoir exécutif est détenu :
1°) par un Président de la République élu pour sept ans. Mais son rôle est purement honorifique.
2°) par le président du Conseil (chef du gouvernement). Mais il est étroitement contrôlé par l'Assemblée nationale qui l'investit (c'est-à-dire qui le fait entrer en fonction) et qui peut le renverser comme elle le souhaite. Le président du Conseil partage avec l'Assemblée l'initiative des lois.
Le pouvoir législatif est détenu
1°) par l'Assemblée nationale élue pour cinq ans. Elle partage l'initiative des lois avec le président du Conseil, investit ce dernier et peut le renverser à tout moment. L'Assemblée vote seule les lois.
2°) par le Conseil de la République, qui est rebaptisé Sénat en 1954. Son rôle est seulement de consultation.

Contexte de la naissance de la Ve République : En 1958, la IVe République est parvenue dans une impasse, à cause de son système institutionnel, qui nourrit une grande instabilité ministérielle, mais surtout à cause de la situation extérieure : les dirigeants de la IVe République, attachés à préserver ses colonies à la France, ont entraîné le pays dans une guerre de sept ans en Indochine, puis, immédiatement après, dans un conflit en Algérie qui s'enlise sans rien régler sur le plan politique.

Un événement déclenche la chute de la IVe République : Le 13 mai 1958, Pierre Pflimlin (Mouvement républicain populaire) est investi président du Conseil par l'Assemblée. Ce choix déplaît aux Français qui vivent en Algérie : ces derniers redoutent que Pflimlin " brade " l'Algérie française en lui accordant l'indépendance. Pour signifier leur mécontentement, les Français d'Algerie se rassemblent à Alger et s'emparent du Gouvernement général, aux cris de " Vive de Gaulle ! ". Pierre Pflimlin, devant la tournure des événements, démissionne.
Le 1er juin 1958, répondant à l'appel du président de la République René Coty, le général de Gaulle est investi à la présidence du Conseil par l'Assemblée. Il sera le dernier président du Conseil de la IVe République : il obtient en effet de l'Assemblée les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution, afin de remplacer celle de 1946, dont il avait critiqué les faiblesses depuis le début.

La rédaction de la Constitution de la Ve République : La rédaction d'une Constitution est un immense travail. Le texte fondateur de la Ve République est rédigé rapidement, en 4 mois, par une équipe de juristes animée par Michel Debré. Il s'inspire des idées défendues par de Gaulle, telles qu'il les avait exprimées dans le discours de Bayeux en 1946.

L'adoption de la Constitution : Le 4 septembre 1958, date anniversaire de la fondation de la IIIe République, le général de Gaulle présente officiellement le nouveau texte aux Français. La cérémonie a lieu, selon un choix symbolique, sur la place de la République à Paris. Peu après, la Constitution est soumise à l'approbation des Français lors d'un référendum. Elle est approuvée par 80% de " oui ".

Le fonctionnement de la Constitution : Deux grandes caractéristiques peuvent résumer l'originalité de la Ve République par rapport aux républiques précédentes :
- le Parlement conserve d'importants pouvoirs mais son fonctionnement est encadré
- le chef de l'Etat obtient des pouvoirs étendus.

Les principales caractéristiques de la Ve République sont les suivantes :
1 - Le Président a des pouvoirs renforcés
2 - L'autorité du gouvernement est consolidée
3 - Le Parlement conserve des pouvoirs importants, mais son rôle est réduit et encadré

Le régime est donc à la fois parlementaire et présidentiel : le Parlement peut renverser le gouvernement, mais le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale. On parle donc de régime semi-présidentiel, alors que, par exemple, le Second empire (Napoléon III) était qualifié de régime présidentiel et la IVe République de régime parlementaire.


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